mercredi 6 novembre 2013

Crimes sexuels : le combat de Cécile contre les délais de prescription

C'est ce mercredi que la Cour de cassation devra se prononcer sur les prescriptions en matière de crimes sexuels. Ce sera une première. La plus haute instance judiciaire examinera le cas de Cécile T.*, une femme de 41 ans violée lorsqu'elle avait 5 ans. Des faits survenus en juillet 1977 mais refoulés dans son inconscient d'enfant et contre lesquels elle n'a pu déposer plainte dans les délais légaux en raison de cette amnésie traumatique. Des faits prescrits. C'est contre cette prescription qui condamne les victimes à ne pas obtenir justice que cette action judiciaire est menée.


Une femme contre un arbre
© Mattis Foer/LP
Cécile T. a été victime de viols en 1977 lorsqu'elle avait 5 ans. Elle n'a pas pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d'une amnésie consécutive au crime.
Pourquoi faut-il repenser les délais de prescription ?

Cécile T. Il faut repenser les délais de prescription en matière de crimes sexuels sur les enfants parce qu'ils ne tiennent pas compte du fonctionnement psychologique de la victime. Face à de telles violences, l'enfant amnésie le plus souvent et refoule dans son inconscient les horreurs subies, comme je l'ai fait. Il développe des symptômes, des phobies, qui sont des séquelles post-traumatiques. A la place du souvenir, c'est le trou noir. Souvent durant des décennies. Et quand les victimes prennent conscience des faits, il est trop tard pour porter plainte.

En quoi le système actuel est-il insatisfaisant ?

Cécile T. Il ne prend pas en compte le problème de l'amnésie traumatique même si la loi a repoussé le délai de prescription à vingt ans après la majorité de la victime. La prescription, c'est le droit à l'oubli et la sanction de la négligence, mais pour les enfants victimes de crimes sexuels, c'est un véritable déni de justice. C'est d'autant plus révoltant que la dévastation psychique résultant des viols durant l'enfance dure toute une vie, avec des conséquences à perpétuité sur la sexualité et la parentalité, ainsi que des maladies chroniques.

Quel est le sens de votre combat judiciaire ?

Cécile T. Je me bats pour la petite fille de 5 ans que j'ai été, qui a subi ce crime et dont la vie a basculé ce jour-là. Je suis sortie de l'amnésie en 2009, soit trente-deux ans après les faits. Cela a été d'une violence extrême. J'ai revécu tout le traumatisme, les sensations, les émotions, la terreur. Une décompensation qui a nécessité une longue hospitalisation. Je me bats pour que la société rende enfin justice à tous les enfants qui ont été traités en objets sexuels par des adultes. Et ce d'autant que les victimes d'inceste restent souvent paralysées par la honte, la peur et renoncent à mener une démarche judiciaire nécessaire à son terme en raison des délais actuels de prescription.

Qu'attendez-vous des magistrats de la Cour de cassation ?

Cécile T. Qu'ils disent le droit à la justice pour tous les enfants violés et qui ont amnésié. Je demande qu'un enfant violé qui a amnésié bénéficie du même régime d'exception de la prescription que celui de l'abus de bien social où le délai court à partir du moment où l'on prend conscience des faits. Sinon, cela voudrait dire que notre société réprime mieux les infractions financières que les viols d'enfants. Et cela, c'est inacceptable.

N'est-ce pas un combat perdu d'avance ?

Cécile T. C'est un long combat et cela prendra du temps. Nous sommes des milliers de victimes concernées en France, nous sommes 2 millions de victimes d'incestes notamment. Il faut que le corps médical bouge, que le système judiciaire bouge, cela fait beaucoup de prises de conscience à provoquer. Je suis la première à aller jusqu'en Cour de cassation sur ce dossier, mais d'autres victimes m'ont déjà emboîté le pas et les associations se battent aussi pour réformer le système actuel de la prescription.

* Le prénom a été modifié

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