jeudi 16 janvier 2014

Lettre ouverte aux sénateurs membres du bureau du Sénat (par Lionel Granier)

Le 8 janvier dernier, une majorité d'entre vous a décidé par son vote que l'immunité parlementaire de M. Dassault ne serait pas levée. Ce faisant, ils empêchent la justice de travailler en toute liberté et dans les meilleures conditions possibles.

Mesdames et Messieurs qui avez voté contre cette levée, Madame ou Monsieur qui vous êtes courageusement abstenu grâce au confort du bulletin secret, vous êtes la honte de la République. Vous avez été élu avec pour mandat de préparer et de voter des lois garantissant l'unité du Pays, garantissant un traitement équitable de tous les citoyens notamment devant la justice. Or, par votre prise de position vous servez des intérêts particuliers, méprisant l'indépendance de la justice et dérogeant à l'article 6 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dit que la loi « doit être la même pour tous  ».
En quoi les investigations de la justice avaient-elles un rapport avec les opinions ou votes émis par M. Dassault dans l'exercice de ses fonctions de parlementaire ?

Si l'immunité parlementaire a été créée au moment de la Révolution, c'était pour protéger les élus des différentes pressions du Roi via sa justice partiale. On sait et on voit qu'aujourd'hui les pressions se sont inversées !

Cette immunité devrait être limitée à la stricte application de l'article 26 alinéa 1er de la Constitution qui précise : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».
 Ainsi, les parlementaires seraient logiquement protégés dans leurs interventions et leurs votes mais se retrouveraient comme tous les autres justiciables pour le reste de leurs activités.

Alors je ne crie pas aux tous pourris, non. Je travaille quasi quotidiennement avec des élus de conseil municipal ou intercommunal qui, contrairement à 14 d'entre vous,  n'ont eux d'autres recherches que celle de l'intérêt général.
Je suppose que vous qui avez voté contre cette levée étiez du groupe des 172 sénateurs à avoir voté,  le 27 Février dernier, contre la loi d'amnistie sociale dans le cadre d'actions collectives et revendicatives. Cette loi aurait permis, par exemple, à certains ouvriers qui, en défendant leur emploi, ont cassé une vitrine lors d'une manifestation en 2011, de ne pas être poursuivis comme des grands délinquants. Mais il est vrai que briser la vitrine d'un local de l'UMP est plus grave que ce qui peut être reproché à M. Dassault.

Par votre choix, et la lâcheté qu'il y a dans un tel moment à se cacher derrière un vote à bulletin secret, vous contribuez grandement au repli de certains de nos compatriotes dans le vote Front National. Par votre choix, vous montrez que pour vous la contestation sociale est plus grave et plus dangereuse que la délinquance en col blanc.

Je vous le dis Mesdames et Messieurs les sénateurs qui avez voté contre cette levée d 'amnistie, vous vous êtes rendus indignes des fonctions républicaines que vous occupez. Je ne m'attends pas à ce que vous démissionniez comme vous le devriez, le courage ne semble pas votre qualité première et les avantages du Palais du Luxembourg vous manqueraient trop, vous qui êtes devenus des professionnels de la politique !
Mesdames et Messieurs les sénateurs, je ne saluerai que 12 d'entre vous, je laisse les autres non pas avec leur conscience de citoyen mais avec leur « conscience de copain » puisque de conscience politique ils semblent ne pas en avoir.
Lionel Granier.
Source

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Les commentaires seront publiés après approbation, merci de votre compréhension.