lundi 13 janvier 2014

Parrainages : règle des 500 signatures (à réformer)


500 signatures

Lorsque De Gaulle décide d'instaurer l'élection présidentielle au suffrage universel en 1962, la question d'une pré-sélection des candidats est évoquée. L'objectif est d'écarter toute candidature fantaisiste et d'éviter de se retrouver avec une centaine de candidatures. Une règle simple a donc été instaurée : pour pouvoir se présenter, un candidat devait obtenir 100 signatures d'élus. Entre 1965 et 1974, le nombre de candidats n'a cessé d'augmenter : 6 en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974.

De 100 à 500 signatures en 1976

Face aux risques d'une augmentation constante des candidatures, une réforme des parrainages a été entreprise en 1976. Désormais, pour pouvoir se présenter, un candidat devait réunir non plus 100, mais 500 signatures d'élus provenant d'au moins 30 départements différents (50 signatures maximum par département). Cette réforme fut fatale à Jean-Marie Le Pen à l'élection suivante. Candidat d'extrême droite en 1974, il n'a pu se présenter en 1981, faute d'avoir réuni les 500 parrainages.

Qui peut signer ?

Seuls les élus peuvent apporter leur soutien à une candidature, c'est-à-dire les maires (il y a 36 000 communes en France), mais aussi les députés, les sénateurs, les parlementaires européens, les conseillers régionaux et généraux ainsi que des membres de l'Assemblée corse et des Assemblées d'outre-mer.
Au total, il y a donc potentiellement plus de 47 000 élus qui peuvent signer. D'un point de vue statistique, avec le nombre d'élus et la règle géographique des parrainages, il ne peut y avoir théoriquement que 80 candidats. Mais ce chiffre est purement théorique puisque la plupart des élus refusent d'apporter leur soutien à un quelconque candidat.

Les délais de collecte et le soutien financier de l'Etat

Les élus disposent de 3 semaines pour collecter les 500 parrainages. En réalité, certains candidats entament la collecte presqu'un an avant l'élection pour recueillir des promesses de signatures. En 2007, ce délai a été rallongé à un mois. C'est le conseil constitutionnel qui doit s'assurer de la validé des 500 signatures.
Les noms des 500 signataires sont rendus publics et publiés au Journal officiel. Dès cette publication, la campagne débute officiellement. Lorsqu'un candidat a recueilli plus de 500 signatures, les 500 noms rendus publics sont choisis par tirage au sort.
Celui qui obtient les 500 parrainages devient officiellement candidat à l'élection présidentielle et reçoit de la part de l'Etat une avance de 153 000 euros pour sa campagne électorale.

Un système à bout de souffle

Si la règle des 500 signatures a permis de limiter le nombre de candidatures (9 en 1988, et 9 en 1995), les élections présidentielles de 2002 ont constitué un record avec 16 candidats officiels. Ce système destiné à limiter le nombre de prétendants a donc ses limites.
Par ailleurs, pour éviter une multitude de candidatures, les grands partis font pression sur les élus pour qu'ils n'accordent par leurs parrainages aux petits candidats. Puisque les noms des signataires sont rendus publics, les maires craignent soit des sanctions de leurs électeurs lors des prochaines élections municipales pour avoir soutenu un candidat, soit des pressions de la part des grands partis qui détiennent souvent le pouvoir exécutif dans les régions ou dans les départements. Un chantage peut donc être fait : si un maire accorde un parrainage à un petit candidat, on peut en représailles lui retirer les subventions. Par conséquent, les "petits candidats" rencontrent des difficultés pour obtenir les 500 signatures. Ces difficultés peuvent concerner des candidats qui recueillent pourtant des millions de voix lors de ces élections.

Ce système a donc des effets paradoxaux : il limite de moins en moins le nombre de candidats (l'élection de 2002 ayant constitué un record avec 16 candidats) et dans le même temps, des candidats représentant des millions d'électeurs risquent de ne plus pouvoir se présenter en raison des réticences de plus en plus grandes des élus à accorder leurs parrainages.

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