mercredi 19 mars 2014

Journal des Bonnes Nouvelles du 18 mars 2014

Journal des Bonnes Nouvelles du 18 mars 2014
Association cyberacteurs, fédératrice d'énergies
au service de la protection de l'environnement,
des droits de l'être humain et de la Paix

- 1 Abandon du projet d'abattoir de GuéretLe projet d'abattoir (sans étourdissement) de Guéret est abandonné !
IMPORTANT ! La manifestation du 29 mars prochain, à Guéret, est maintenue !
Voir le texte complet du communiqué du NARG en archives
- 2 Bilan d'étape de la mobilisation « Stop à l'étouffement des paysans »
Où en sommes-nous ?
La nouvelle année s'est ouverte sur les premiers résultats de notre action. Avec la première lecture de la Loi d'Avenir Agricole ( LAAF) en janvier puis l'adoption définitive de la loi contrefaçons le 26 février, nous avons gagné une reconnaissance partielle de « l'exception agricole et alimentaire générale » que nous réclamons, notre mobilisation doit continuer jusqu'à sa reconnaissance totale !
La désobéissance des paysans, contre un cadre légal illégitime, est légitime
A de très rares exceptions près les variétés reproductibles inscrites au catalogue (qui conditionne l'autorisation de commercialiser des semences) sont protégées par un Certificat d'Obtention Végétale (COV). Les brevets sur leurs caractères et ceux des animaux se multiplient.
Les préparations naturelles produites à la ferme (PNPP, levains, levures, ferments...) peuvent également être soumises à des droits de propriété intellectuelles à travers le développement de brevets sur les micro-organismes ou les substances chimiques.
Celles qui sont qualifiées de « produit phytopharmaceutiques » sont de fait interdites d'utilisation et de commercialisation dès qu'elles ne sont pas protégées par un brevet.(...)
Vous avez soutenu la mobilisation du Collectif Semons la Biodiversité et de ses partenaires sur ces enjeux qui concernent deux textes juridiques :
l'un, la loi pour l'Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (LAAF) est encore étudiée par les parlementaires, alors que le second, la loi contre les contrefaçons, a été adopté définitivement le 26-02.Des avancées sont effectives grâce à votre soutien
mais la mobilisation reste d'actualité.
Pour cela signez la cyber action actualisée

LE BILAN

Vers un détricotage de lois beaucoup trop favorables aux obtenteurs ...
Lors de la première lecture de la LAAF début janvier , cinq nouveaux articles ont été introduits :
les paysans pourront échanger leurs semences de variétés non protégées par un COV, ce qui facilitera les sélections et la conservation de semences paysannes « libres de droit de propriété »,
les paysans qui produisent leurs semences de ferme ne seront plus obligés de s'enregistrer,(...)
Le Sénat doit encore confirmer ces avancées, restons mobilisés pour qu'il ne fasse pas marche arrière !
(...)
Les semences de ferme des 21 espèces dérogatoires ne sont plus des contrefaçons.
Certes la loi oblige encore le paysan à payer des royalties, mais les obtenteurs ont perdu tous les moyens juridiques de lutte contre les contrefaçons qui leur auraient permis de les récupérer.
La promesse d'accords interprofessionnels ou de décrets en Conseil d'État qu'on attend depuis plus de deux ans nous dira s'ils en trouveront d'autres. Ça ne fait après tout que 43 ans qu'ils les cherchent...Pour les autres espèces, les semences de ferme restent des contrefaçons interdites, mais là encore les obtenteurs ont perdu un puissant levier juridique : ils ne pourront pas faire pression sur les acheteurs des récoltes en les menaçant de saisie et de destruction des récoltes qu'ils ont achetées.
Et les seuls moyens qui n'ont pas été abrogés car issus de lois précédentes (huissiers, saisies de document administratifs chez les paysans...) ont déjà fait la preuve de leur inefficacité.
Avec cette loi contrefaçon, les paysans ont renforcé leurs moyens de continuer à désobéir aux lois sur les COV et les brevets sur le vivant beaucoup trop favorables aux multinationales des semences.
C'est le meilleur moyen de pouvoir continuer à lutter pour les abroger article après article.
(...)
Pour lire la totalité, cliquez ICI

Un article de Alain, publié par cyberacteurs.org et relayé par SOS-planete

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