samedi 8 mars 2014

LA PROPOSITION DE NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SEMENCES : REJETÉE PAR LES DÉPUTÉS EUROPÉENS !


La proposition de nouveau Règlement européen sur les semences :  rejetée par les députés européens !

Nous revenons vers vous suite à la campagne de mobilisation contre la proposition de nouveau Règlement européen sur le commerce des semences, campagne à laquelle vous avez été invité(e)s à participer. Votre participation a été massive, et nous vous en remercions vivement. Elle a fait prendre conscience, à nos députés français tout au moins, que la question des semences intéresse le grand public et qu'à quelques mois des élections européennes, elle pourrait constituer un enjeu électoral...
En tout état de cause, certains députés, pas tout à fait en phase avec nos convictions, ont grincé des dents en voyant leur boite mail inondée par vos messages. Et ils s'en sont même plaints publiquement, en réunion de la Commission Agriculture du Parlement Européen.
(...)
Cela permet au moins de voir qui, au sein de nos assemblées, affectionne la démocratie et considère que, de temps en temps, les électeurs peuvent aussi prendre la parole, et qui entend seulement la solliciter tous les 5 ans.
Concernant la réforme elle-même, les députés de la Commission Agriculture, appelés à voter sur ce texte, ont, le 11 février dernier, purement et simplement rejeté la proposition de la Commission, dans son intégralité, par 37 voix contre 2 (!). La Commission Environnement, qui avait une compétence consultative sur ce texte, avait fait de même le 30 janvier précédent, à l'unanimité.
C'est assurément une victoire, même si le communiqué de la Commission Agriculture, qui fait allusion à « des pouvoirs trop larges » conférés à la Commission européenne, ou à l'absence de solution trouvée pour les « plantes considérées comme des ressources génétiques », n'est pas assez explicite sur les motifs réels du rejet.
Sur ce point, les derniers développements à Bruxelles sont sidérants.
Suite au rejet voté en Commission Agriculture, il s'agissait pour le Parlement Européen de voter une résolution, en séance plénière, présentant les motifs du rejet et invitant la Commission à retirer sa proposition. Le parti populaire (centre-droit), les conservateurs et les socialistes s'étaient mis d'accord sur un projet de résolution, très timide, présentant à peine les enjeux de la biodiversité et mettant surtout en avant des points de procédure.
Les Verts ayant refusé un texte aussi timoré sur le fond, ils ont annoncé qu'ils proposeraient, en séance, de l'amender ou, à défaut, qu'ils soumettraient au vote une résolution alternative. Ils ont ajouté qu'ils demanderaient un vote nominatif, de sorte que la position de chacun, sur la question des semences, soit rendue publique.
Face à cette perspective, les socialistes ont décidé de tout annuler : plus de résolution, plus de vote en plénière, plus de rejet par le Parlement européen dans son ensemble.
Résultat : la Commission, le 11 mars prochain, prendra acte de la décision de la commission Agriculture, ne retirera pas son texte (elle l'a déjà annoncé) et le nouveau parlement, après les élections, devra reprendre le travail sur la même proposition !!! Pourquoi ? Parce que les socialistes ne veulent pas révéler, avant les élections, leurs orientations politiques sur le dossier des semences... au service des multinationales. CQFD.

Sur le fond, il s'agit bien de politique :
les députés de la commission agriculture se sont trouvés pris de court, quelques mois avant les élections, par une réforme complexe aux enjeux – y compris électoraux - bien plus importants qu'ils ne le pensaient, ce que vous avez contribué à leur montrer !
Le rapporteur officiel du texte s'est ainsi trouvé face à plus de 1400 amendements, lesquels tenaient principalement aux exceptions très timidement introduites par la Commission pour autoriser la vente de nos variétés anciennes du domaine public, exceptions que l'industrie semencière souhaitait éliminer et que nous souhaitions ouvrir davantage...
Il était donc difficilement envisageable, en quelques mois, de réécrire entièrement la proposition. Mais surtout, la délicate question des semences ne devait pas venir envenimer les campagnes électorales de nos députés/candidats et il était donc préférable, compte tenu du calendrier, de ne pas dévoiler leurs convictions et intérêts par des votes publics...
Sur ce point, pourtant, nous n'allons pas manquer de faire la lumière, en interrogeant les candidats et en faisant largement circuler leurs réponses. Avant les élections du 25 mai, nous espérons vous intéresser, et, pourquoi pas, vous mobiliser également pour interroger les candidats de votre circonscription ! Non, nous ne baisserons pas la garde !

Pour lire le blog de Kokopelli, cliquer ICI

Un article de Jeantrib et Kokopelli, publié par SOS-planete

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