samedi 21 février 2015

La France est-elle une démocratie ?

L’idée que la France est une démocratie est généralement acceptée par la plupart des observateurs, en particulier à l’étranger, sans que la question fasse débat. Il est cependant permis d’examiner cette assertion en détail, et les choses nous apparaissent alors moins nettes.
La démocratie consiste en un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. "Par le peuple", la chose paraît difficile lorsque l’on parle de nations comptant des millions de citoyens - bien qu’à la vérité, l’expérience n’ait jamais été tentée - voici pourquoi la France a fait, comme tous les autres pays, une entorse à ce principe en y substituant le gouvernement "par les représentants du peuple". C’est ce que l’on appelle la démocratie indirecte. Les citoyens élisent donc librement ceux qui vont porter leur parole au sein d’une assemblée où ils débattront. Ce système est en soi imparfait, car bien sûr, celui que j’élis, par exemple, parce que ses opinions sont proches des miennes en matière économique n’aura pas nécessairement les mêmes idées que moi en matière de défense, de moeurs, de diplomatie, etc... Se rajoutent à ce défaut ontologique trois biais spécifiques au cas Français.


- En premier lieu, l’assemblée dont nous parlons n’a de compétence qu’en matière de pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif rend des comptes au Parlement, mais les ministres ne sont pas élus par le peuple. De fait, ce n’est le cas nulle part dans le monde, la situation Française se caractérisant du reste par un degré de démocratie légèrement supérieur à la moyenne en ceci que le Président de la République, qui exerce de fait les fonctions de chef de gouvernement, est directement élu par les citoyens. Notez enfin que le pouvoir judiciaire, entre les mains de fonctionnaires de carrière, est largement hors de portée du suffrage populaire, et que la souveraineté du peuple ne s’y exerce que par le rare et folklorique truchement des jurys d’assises.


- En second lieu, le pouvoir législatif du Parlement est strictement encadré par l’exécutif, qui décide de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Les députés n’ont donc aucun moyen de débattre d’un sujet qui n’aurait pas l’agrément du Président de la République, une spécificité Française qui réduit considérablement la souveraineté et la crédibilité du Parlement.


- Enfin, le parlement se compose de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier n’est pas élu au suffrage universel, mais par le vote des "grands électeurs", principalement les maires. Ce système avait, à l’origine, pour unique objet d’empêcher la gauche d’arriver au pouvoir, en donnant autant de voix à quelque obscure bourgade agraire du bocage Normand qu’à Paris et ses hordes d’ouvriers bolcheviques. Ce système à l’antidémocratisme patent est toujours en place de nos jours, car il est impossible de réformer la constitution sur ce point sans avoir l’aval du Sénat...

Dans la pratique, le Parlement n’a que le pouvoir de voter servilement les lois qui lui sont proposées par le gouvernement ou, de plus en plus souvent, directement par les groupes de pression économiques ou moraux qui font le siège du Palais Bourbon. Lorsque le parlement vote mal, on le fait revoter, comme on l’a vu récemment.

Il n’existe que peu de reliquats de véritable démocratie dans la pratique du pouvoir. Les citoyens ont rarement voix au chapitre. Souvenons-nous que le dernier référendum national date de quatre ans - la pratique du référendum local étant très marginale - et que l’actuel Président de la République s’était fait fort, durant sa campagne, de n’en organiser aucun durant son mandat, sous prétexte que le peuple est bête et qu’il ne comprend pas les questions qu’on lui pose. On ne saurait mieux faire l’éloge de l’oligarchie. En somme, tout se passe comme si la démocratie "à la Française" consistait à se déplacer au bureau de vote une fois tous les cinq ans, et à obéir servilement le reste du temps.

Cela pourrait effectivement passer pour une sorte de démocratie, dévoyée, mais enfin, qui aurait sauvegardé l’essentiel : le choix du peuple. Mais là encore, dans la pratique, tout s’est mis en place depuis des années pour réduire la pertinence de ces choix, toujours en raison du fait que le peuple est bête et mal éduqué et qu’il ne connaît pas son intérêt, la preuve, c’est qu’il ne vote pas comme on veut. Qui se souvient du référendum sur le quinquennat ? Sous le premier mandat de Jacques Chirac, celui-ci avait eu l’idée brillante - qui traînait en fait dans l’air depuis un bon moment - de ramener le mandat du Président de la République de 7 à 5 ans. Voilà qui va dans le bon sens, bêla-t-on alors de conserve, car cela signifiait que l’on aurait le droit de choisir plus souvent ceux qui nous gouvernent. Mais il n’en a rien été, et voici pourquoi. Jadis, le mandat du Président étant de sept ans et celui des députés de cinq seulement, ils se retrouvaient décalés. Au cours d’un septennat, on pouvait donc changer deux fois ceux qui nous gouvernaient, la première fois à la Présidentielle, la seconde cinq ans plus tard aux Législatives. En moyenne, l’élection décisive se déroulait donc tous les 3,5 ans. Avec le quinquennat, les deux élections étant synchronisées, on ne vote qu’une fois tous les 5 ans. Le voyez-vous mieux, le progrès démocratique ? De fait, si on examine les évolutions constitutionnelles intervenues ces vingt dernières années, on s’aperçoit qu’il n’y a jamais eu la moindre avancée ayant permis de redistribuer un peu de pouvoir au peuple. Ou plutôt si, il y en eut un : en 2005, on avait inclus un - dérisoire - alinéa pour obliger à passer par voie référendaire lorsqu’il s’agirait de ratifier toute nouvelle adhésion d’un pays à l’Union Européenne. C’était pour rassurer les Français au sujet de la Turquie. L’alinéa en question a depuis mystérieusement disparu à l’occasion du dernier chambardement constitutionnel voulu par le Président Sarkozy (c’était officiellement pour moderniser les institutions, on ne voit pas bien le rapport).

Du point de vue institutionnel, tout est fait pour protéger de plus en plus les élus contre les méfaits du suffrage universel. Mais les institutions ne sont pas tout, il y a aussi, et surtout, les usages, le contexte social dans lequel s’opère le choix du peuple. Ainsi, la liberté d’expression est-elle généralement considérée comme nécessaire à la pratique démocratique, car seul un citoyen bien informé peut voter en connaissance de cause. Cette liberté est garantie par la Constitution. Sauf dans certains cas prévus par la loi afin d’éviter des "abus". Quels sont ces cas ?


- Injure

- Diffamation

- Divulgation d’éléments relatifs à la vie privée

- Divulgation de données fiscales

- Entorse à la propriété intellectuelle

- Négation de génocide

- Citation de marque commerciale dans un medium grand public

- Dénigrement de marque commerciale

- Pédopornographie

- Incitation à la haine raciale

- Non-respect de la présomption d’innocence

- Non-respect du secret de l’instruction

- Non-respect du "droit à l’image"

- Apologie du suicide, de la torture, de délits divers...

- Infraction au secret défense

- etc...
Il n’aura échappé à personne que si vous désirez empêcher quelqu’un de s’exprimer et que vous avez de l’argent à y consacrer, vous trouverez toujours dans cette liste non-exaustive au moins un moyen de faire taire le gêneur. Néanmoins, la Constitution garantit votre droit à la liberté d’expression. Il suffit juste que ce que vous avez à dire ne cause de chagrin à personne.

Cet arsenal juridique est d’autant plus ubuesque que dans les faits, les principaux organes de presse ont, depuis quelques années, tous basculé dans le giron de grands groupes industriels et financiers, amis et associés de l’actuel pouvoir, ce qui permet de s’interroger sur leur indépendance. L’enquête de fond n’ayant jamais été la spécialité de la presse Française, on comprend que l’Etat n’a, en somme, rien à craindre de ce côté là. C’est donc uniquement à destination des particuliers que l’on a, année après année, organisé cet étouffant système du "vous êtes libres de dire que vous êtes d’accord avec nous" qui conduit invariablement à nous donner le choix, à chaque élection, entre l’énarque de droite et l’énarque de gauche, qui sont d’accord sur tout et mèneront, avec des nuances de pure sémantique, des politiques indiscernables.

Plus on s’interroge sur la pratique démocratique dans notre pays, plus on est contraint de constater que le gouvernement "par le peuple" n’est pas à l’ordre du jour, et historiquement, il est vrai qu’il l’a rarement été. Qu’en est-il alors du gouvernement "pour le peuple" ? Car si la France de de Gaulle et Pompidou ne valait guère mieux en matière de censure et de respect des formes démocratiques, au moins peut-on créditer les hommes d’état de ce temps d’une certaine efficacité dans leur gouvernement. N’ont-ils pas relevé la France de ses ruines, et bâti un des pays les plus prospères du monde sur le socle d’une solide indépendance nationale ? Les années 50 et 60 n’ont pas manqué de scandales et d’affairistes, pourtant, on construisait, on entreprenait, on bâtissait l’avenir en investissant dans l’innovation et la jeunesse. En somme, si les institutions étaient déjà imparfaites, les politiciens de cette génération, issus de la guerre et de la résistance, étaient dotés d’une qualité morale et intellectuelle suffisante pour n’en point trop tirer profit à leur avantage personnel.

On ne peut certes pas en dire autant de la génération actuellement au pouvoir.

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