Corse : Limitation de l’accès à la propriété aux non-résidents


Face à la spéculation immobilière, l’Assemblée de Corse a voté une disposition afin de limiter l’accès à la propriété pour les non-résidents de l’île, vendredi 25 avril. Cette décision rencontre un certain écho dans la population.

Certes, les prix de l’immobilier sont au niveau de ceux pratiqués sur la côté d’Azur ou dans les grandes villes françaises. Mais limiter les transactions pourrait décourager les investisseurs et freiner le développement économique de l’île. En attendant, ce statut de résident est inapplicable en l’état car il n’est pas compatible avec la Constitution française.
Il y a des gens qui arrivent, qui ont plein d’argent, qui prennent et nous on ne peut plus acheter, explique un homme.Ils viennent habiter quinze jours par an et tout l’hiver, c’est fermé.
Les habitations de l’île de Beauté sont devenues un véritable enjeu politique. Investir en Corse et y acheter une maison ne sera plus une simple formalité. Avec le vote du statut de résident permanent adopté par l’assemble de Corse, il faudra désormais cinq ans de présence dans l’île pour devenir propriétaire. Une décision destinée à endiguer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière. Par ailleurs, 40% des logements en Corse sont des résidences secondaires.
Cependant, ce nouveau statut se heurte au principe d’égalité de la République mais également à celui d’égalité d’accès à la propriété foncière. Il est aussi en contradiction avec les dispositions européennes relatives à la propriété. Autre écueil : cet arrêté ne permettrait pas aux Corses résidant hors de l’île de devenir propriétaires, sous peine d’introduire une nouvelle discrimination.
Les élus ont frappé un grand coup pour dénoncer la situation actuelle, mais leur décision risque d’être retoquée pour inconstitutionnalité.

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