La grande braderie transatlantique

Le 13 février 2013, le président américain, Barak Obama, et les responsables de la Commission européenne annoncent officiellement que des négociations vont être entamées entre les deux parties à partir de juillet de la même année pour aboutir à un vaste marché transatlantique prévu pour 2015. L’accord à obtenir se veut d’emblée ambitieux, englobant aussi bien les matières commerciales que celles de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire les brevets et licences, ou la question des investissements à l’étranger. Les promoteurs du projet veulent créer un précédent qui moulera les futurs traités commerciaux dans un cadre clairement libéral.

Ce n’est pas la première fois qu’est lancée une telle initiative des deux côtés de l’Atlantique. Dès 1990, un an après la chute du mur de Berlin, une résolution est signée par les deux parties, soulignant les communautés de vues et la nécessité de coopérer dans ce monde nouveau.
À ce moment, le commissaire à la Concurrence était le Britannique thatchérien Sir Leon Brittan. Il va tenter de créer avec son homologue américain plusieurs associations réunissant des membres originaires des deux continents. Ce sera le nouveau partenariat transatlantique inauguré officiellement en décembre 1995. La seule organisation qui verra le jour est le TABD, le Trans-Atlantic Business Dialogue[63] (devenu par la suite un programme du TABC, le Trans-Atlantic Business Council[64]). Cet organe, rassemblant quelques dizaines des plus grandes multinationales européennes et américaines[65], va se vanter de voir 60 % de ses propositions reprises par les administrations respectives et transformées sous forme de lois ou de directives.
En 1997, l’OCDE[66] va tenter d’obtenir de ses États membres un accord multilatéral sur l’investissement (AMI), incorporant ce que les firmes désirent dans ce domaine : la protection de la propriété des entreprises, le traitement favorable et non discriminatoire entre national et étranger, un tribunal indépendant où les entreprises peuvent déposer plainte contre les États qui ne respecteraient pas ces règles.
Plus récemment, en 2006, plusieurs États, dont les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, vont tenter d’instaurer un pacte dans la lutte contre le piratage des produits brevetés, intitulé accord commercial anti-contrefaçon (ACTA[67] selon le sigle anglais). Il s’agissait d’appliquer des règles très strictes en matière de marques, de labels, de défense d’appellations régionales, impliquant notamment que des médicaments génériques ne pourraient circuler entre les pays de ces trois zones. Face à une opinion publique manifestement hostile, le parlement européen rejettera ce traité. Mais 22 des 27 États membres de l’Union à l’époque le signeront.
Chaque fois, le projet est mené dans la plus grande discrétion, si ce n’est le secret le plus absolu. Il suscite une opposition populaire justifiée, qui émeut l’un ou l’autre organe institutionnel. Les contradictions entre les États parties prenantes provoquent le refus de l’accord négocié.
Mais la Commission est persévérante et a de la suite dans les idées.
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